Conditions de vente
Mão de Fogo — Fonderie Artistique, LDA
Mão de Fogo, Fonderie Artistique, Lda.
(Atelier de Sculpture Associé)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits et services fournis par Mão de Fogo, Fonderie Artistique, Lda., y compris ceux réalisés par son Atelier de Sculpture associé (ci‑après désignés conjointement par « Mão de Fogo »).
En passant commande auprès de Mão de Fogo, le Client accepte pleinement les conditions suivantes.
1. Commande, Attribution et Paiement
1.1. Attribution de la commande
Mão de Fogo présentera au Client un devis détaillé (ou une offre commerciale) sur la base des exigences et des informations fournies.
Toute estimation de prix préalable, fournie avant la définition complète du projet, a un caractère purement indicatif et non contraignant.
Seul le devis final, rédigé par écrit et formellement accepté par le Client, constitue l’attribution ferme de la commande et la conclusion du contrat de fourniture.
1.2. Acompte (paiement initial)
Au moment de l’attribution, le Client devra verser un acompte correspondant à 50% du montant total indiqué au devis.
Ce montant sera imputé sur le prix total convenu.
Le solde restant devra être payé après l’approbation définitive du travail par le Client, dans les locaux de Mão de Fogo, et avant la livraison ou l’expédition vers la destination finale.
En cas d’expédition par transporteur, l’envoi ne sera effectué qu’après confirmation de la réception intégrale de tous les paiements convenus.
1.3. Remboursement de l’acompte
L’acompte versé ne sera remboursé au Client que si, cumulativement ou alternativement, l’une des situations suivantes se produit :
Un retard de plus d’un (1) an imputable à Mão de Fogo, calculé à partir de la date d’attribution, à l’exclusion des retards résultant d’un cas de force majeure (clause 3.2) ou de modifications demandées par le Client.
Non‑conformité technique ou artistique lorsque la pièce finale s’éloigne de manière significative des exigences techniques et/ou esthétiques convenues par écrit au moment de l’attribution.
1.4. Annulation ou suspension par le Client
Si, à l’initiative du Client et sans faute de Mão de Fogo, la commande est annulée ou les travaux sont suspendus pendant une période de plus d’un (1) an après l’attribution :
L’acompte versé ne sera pas remboursé et sera conservé par Mão de Fogo à titre de compensation pour les coûts engagés et les moyens déjà mobilisés pour la commande.
Si l’acompte ne couvre pas l’intégralité des travaux déjà exécutés et des dépenses engagées, le Client s’engage à régler les coûts restants.
Après ce paiement, Mão de Fogo mettra à la disposition du Client les matériaux et travaux déjà réalisés spécifiquement pour la commande (par exemple, la pièce à un stade inachevé et les éventuels moules fabriqués).
1.5. Résiliation par Mão de Fogo
Mão de Fogo se réserve le droit de résilier le contrat uniquement pour des motifs légitimes, notamment en cas :
De manquement grave du Client à ses obligations contractuelles (tel que défaut de paiement, absence de collaboration nécessaire ou violation avérée de droits d’auteur de tiers – voir clause 6).
D’impossibilité d’exécution des travaux due à des circonstances non imputables à Mão de Fogo.
Dans ces cas :
Si la résiliation n’est pas imputable au Client, Mão de Fogo remboursera les montants payés correspondant aux services non effectués et, dans la mesure du possible, apportera son assistance au transfert du projet à un tiers qualifié.
Si la résiliation résulte d’un manquement du Client, Mão de Fogo pourra conserver les montants déjà versés à hauteur des travaux réalisés et des dépenses engagées, les dispositions de la clause 1.4 s’appliquant, avec les adaptations nécessaires.
1.6. Conditions de paiement et retard
Tous les paiements devront être effectués dans les délais et selon les conditions indiqués dans le devis ou le contrat conclu entre les parties.
En l’absence de condition spécifique, les factures émises par Mão de Fogo sont exigibles 30 (trente) jours après leur date d’émission.
Le non‑paiement de toute somme due à la date d’échéance donne à Mão de Fogo le droit de suspendre immédiatement les travaux en cours jusqu’au règlement intégral de la dette, sans que cela constitue un manquement contractuel ni n’ouvre droit à une quelconque indemnisation ou prolongation automatique des délais initialement convenus.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard commerciaux au taux légal en vigueur seront appliqués aux montants dus, à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif et intégral, ainsi que tous les frais administratifs, bancaires ou judiciaires supportés par Mão de Fogo pour le recouvrement des sommes en souffrance.
1.7. Réserve de propriété
La ou les pièces objet de la commande, ainsi que tout moule, négatif ou autre matériel produit spécifiquement pour leur exécution, restent la propriété de Mão de Fogo jusqu’au paiement complet et effectif de toutes les sommes dues par le Client, incluant le prix, les taxes, les frais supplémentaires et tout montant lié à des prestations complémentaires.
Tant que le paiement intégral n’est pas intervenu, le Client ne pourra ni céder, ni grever, ni transférer, ni exposer publiquement, ni installer définitivement, ni disposer de quelque manière que ce soit de la ou des pièces, même si celles‑ci se trouvent déjà matériellement en sa possession, sauf autorisation expresse et écrite de Mão de Fogo.
Le non‑respect de la présente clause donne à Mão de Fogo le droit d’exiger la restitution immédiate de la ou des pièces ou d’engager toute action légale nécessaire pour sauvegarder ses droits de propriété.
2. Objet des Services
2.1. Étendue des services inclus
Sauf stipulation contraire, le prix indiqué au devis couvre exclusivement la réalisation de la ou des pièces artistiques dans les conditions convenues, incluant, le cas échéant, la fabrication des moules, la fonderie et les finitions prévues, ainsi que leur mise à disposition pour enlèvement dans les locaux de Mão de Fogo.
2.2. Services additionnels non inclus
Ne sont pas inclus, sauf accord exprès, des services tels que : emballage spécial, transport ou expédition, montage ou installation sur le site final, assurances, autorisations légales et stockage au‑delà de la période prévue à la clause 9.1.
2.3. Collaboration dans les locaux de Mão de Fogo
Sous réserve d’un accord préalable, le Client ou ses représentants peuvent accompagner certaines phases du travail, en s’engageant à respecter pleinement les règles de sécurité et les consignes techniques de Mão de Fogo.
Mão de Fogo ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les actions du Client ou de ses représentants lors de leur présence dans ses locaux.
3. Délais d’Exécution et de Livraison
3.1. Définition du délai d’exécution
Le délai d’exécution de chaque projet sera défini et convenu par écrit au moment de l’attribution (par exemple, indiqué dans le devis ou le contrat).
Les délais d’exécution indiqués par Mão de Fogo sont établis sur la base des conditions et informations disponibles à la date de l’attribution.
3.2. Modifications de délais et force majeure
Le délai d’exécution et/ou de livraison pourra être ajusté ou suspendu par Mão de Fogo en raison de circonstances exceptionnelles, sans constituer un manquement contractuel, notamment dans les cas suivants :
Force majeure ou cas fortuit : événements échappant au contrôle de Mão de Fogo, tels que catastrophes naturelles, incendies, inondations, coupures d’énergie, conflits du travail, retards de fournisseurs, pandémies, décisions gouvernementales ou autres circonstances imprévisibles rendant temporairement impossible le déroulement normal des travaux.
Ajustements techniques nécessaires : modifications techniques ou artistiques durant l’exécution de la pièce, résultant de besoins constatés au cours du processus de production et rendant inévitable la prolongation du délai initialement convenu.
Modifications demandées par le Client : changements de spécifications, de design ou de finition demandés par le Client après l’attribution, lorsqu’il est prévisible qu’ils affectent la durée des travaux. Dans ce cas, Mão de Fogo communiquera un nouveau délai estimatif et, le cas échéant, un ajustement de prix reflétant les modifications.
Retards imputables au Client : défaut de respect dans les délais de ses obligations par le Client ayant un impact sur le calendrier (par exemple, retard dans la mise à disposition de matériaux ou dans les approbations nécessaires). Ces retards entraîneront une prolongation des délais correspondante, sans responsabilité pour Mão de Fogo.
Dans ces situations, Mão de Fogo s’engage à informer rapidement le Client de la modification ou suspension du délai et à définir, d’un commun accord dans la mesure du possible, un nouveau délai estimatif pour l’achèvement/la livraison.
Si un cas de force majeure ou d’autres circonstances exceptionnelles entraînent la suspension des travaux pendant plus de 90 (quatre‑vingt‑dix) jours, chacune des parties pourra demander la résiliation du contrat pour la partie non encore exécutée, au moyen d’une notification écrite, sans pénalités, après une tentative de solution amiable.
3.3. Délai de livraison
Le délai de livraison de l’œuvre finale au Client sera estimé au moment de la commande, en tenant compte du délai d’exécution et des besoins logistiques.
Ce délai est de nature purement indicative ; en cas de modification significative prévisible, Mão de Fogo en informera le Client dès que possible.
3.4. Transport, emballage et installation
Sauf accord contraire, les services de transport, d’emballage spécialisé et d’installation ne sont pas inclus dans le prix de la commande (voir clause 2.2).
Mão de Fogo pourra, à la demande du Client, établir un devis pour ces services et les organiser, les coûts correspondants étant à la charge du Client.
Mão de Fogo utilisera des emballages adaptés pour protéger l’œuvre pendant le transport ; toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport, sauf si une assurance transport couvrant ces risques a été souscrite.
En cas d’installation de la pièce sur le site final par le Client ou par un tiers mandaté par le Client, Mão de Fogo ne sera responsable d’aucun dommage survenant au cours de cette phase d’installation.
Note : À compter du moment de la livraison/de l’enlèvement de la pièce (voir 3.3), le Client assume tous les risques y afférents, sans préjudice de toute responsabilité du transporteur ou de la couverture par l’assurance transport, le cas échéant.
4. Vérification et Acceptation de l’Œuvre
4.1. Procédure d’inspection et d’approbation
Une fois l’exécution de l’œuvre achevée, Mão de Fogo informera le Client que la pièce est prête et la mettra à disposition pour inspection et acceptation.
En règle générale, cette inspection a lieu dans les locaux de Mão de Fogo, en présence du Client (ou de son représentant), qui vérifiera la pièce et confirmera sa conformité avec ce qui a été convenu.
Si la présence physique est impossible, une vérification à distance pourra être proposée au Client, au moyen de photographies/vidéos de haute qualité ou de visioconférence, afin de permettre l’examen détaillé de la pièce terminée.
4.2. Acceptation finale et transfert de responsabilité
Une fois la pièce vérifiée et jugée conforme à ce qui a été convenu, l’acceptation finale de l’œuvre par le Client interviendra.
L’acceptation peut être formalisée par écrit (par exemple, en signant un procès‑verbal d’acceptation ou par confirmation par e‑mail).
Si le Client ne se prononce pas dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables après avoir été informé de l’achèvement de l’œuvre – et en l’absence de réclamation écrite durant cette période –, l’œuvre sera réputée acceptée sans réserve à cette date.
Après acceptation expresse ou tacite, l’obligation de livraison de Mão de Fogo sera considérée comme remplie, le transfert des risques relatifs à la pièce au profit du Client interviendra (voir 3.4) et le délai de garantie commencera à courir (clause 5.1).
4.3. Non‑conformités
Toute non‑conformité ou tout défaut apparent constaté par le Client devra être communiqué par écrit à Mão de Fogo au moment de l’inspection/acceptation ou, au plus tard, dans un délai de 7 (sept) jours suivant la livraison/l’enlèvement de la pièce, accompagné d’éléments de preuve (par exemple, des photos).
Mão de Fogo analysera la réclamation et, s’il est établi qu’il s’agit d’une non‑conformité imputable à ses services, effectuera les corrections ou réparations nécessaires avant la finalisation de l’acceptation (ou au titre de la garantie, si la livraison est déjà réputée intervenue – voir clause 5.3).
Les défauts ou écarts non signalés par le Client dans ce délai seront considérés comme purgés ou inexistants aux fins de toute invocation ultérieure de la garantie.
5. Garantie et Service Après‑Vente
5.1. Durée et champ d’application de la garantie
Mão de Fogo garantit, pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la date d’acceptation (voir 4.2), que les pièces fournies sont conformes aux spécifications convenues et exemptes de défauts de fabrication significatifs, à condition qu’elles soient manipulées et entretenues dans des conditions normales.
Cette garantie couvre exclusivement les défauts ou non‑conformités imputables à Mão de Fogo dans l’exécution du travail confié.
Dans le cas où Mão de Fogo aurait intégré des composants fournis par des tiers (par exemple, des socles, structures, éléments électroniques ou mécaniques), sa responsabilité au titre de la garantie se limitera à la correcte intégration de ces composants, sans couvrir leur fonctionnement ni leur qualité intrinsèque (lesquels peuvent être soumis à des garanties propres de la part des fabricants/fournisseurs concernés).
5.2. Exclusions de garantie
Sont expressément exclus de la garantie :
L’usure naturelle et le vieillissement normal des matériaux, incluant les modifications progressives de couleur, de brillance ou de texture, l’oxydation ou la patine des métaux et tout autre phénomène naturel résultant du passage du temps ou de l’exposition de la pièce à l’environnement.
L’usage inapproprié ou l’entretien inadéquat : dommages résultant d’une utilisation de la pièce non conforme à sa destination ou aux instructions de soin et d’entretien fournies, incluant les bris par impact, rayures, exposition à des conditions défavorables (intempéries, humidité extrême, environnements corrosifs, etc.) ou nettoyage avec des produits non recommandés.
Les interventions de tiers : toute modification, réparation ou tentative de réparation effectuée par des tiers ou par le Client lui‑même sans l’autorisation de Mão de Fogo, susceptible d’avoir causé ou aggravé le défaut.
5.3. Mise en œuvre de la garantie
Le Client doit informer Mão de Fogo par écrit de tout défaut couvert par la garantie dès qu’il en a connaissance et, en tout état de cause, dans le délai de garantie.
Après réception de la communication et confirmation qu’il s’agit d’une situation couverte par la garantie, Mão de Fogo s’engage à remédier au problème sans frais pour le Client, en optant pour l’une des solutions suivantes, selon ce qui est approprié :
Réparation : correction du défaut par réparation ou remplacement de la partie affectée. Le Client devra permettre à Mão de Fogo d’accéder à la pièce pour procéder à l’intervention nécessaire. Si besoin, le Client enverra la pièce dans les locaux de Mão de Fogo (aux frais de cette dernière) ou, dans certains cas, une intervention pourra être réalisée sur le lieu où se trouve la pièce (les frais de déplacement et de logistique étant supportés selon les modalités convenues entre les parties).
Remplacement : fourniture d’une nouvelle pièce présentant des caractéristiques équivalentes à celles de la pièce initialement commandée, sans frais pour le Client, contre restitution de la pièce non conforme, si la réparation du défaut n’est pas techniquement viable ou efficace.
Réduction du prix : si aucune des options précédentes ne peut être mise en œuvre dans un délai et des conditions raisonnables, une réduction adéquate du prix payé par le Client pourra être convenue, proportionnelle à la perte de valeur de la pièce due au défaut constaté.
Toute intervention au titre de la garantie sera réalisée aussi rapidement que possible.
La responsabilité de Mão de Fogo dans le cadre de la garantie ne dépassera en aucun cas le montant effectivement payé par le Client pour l’œuvre.
5.4. Politique de retour
S’agissant de pièces personnalisées et produites sur commande, aucun retour ni annulation ne sera accepté après l’achèvement et la livraison de l’œuvre, hormis ce qui est mentionné aux clauses 1.3 et 5.3.
Le retour d’une pièce finale et le remboursement intégral des sommes payées ne seront envisagés que dans les cas d’impossibilité de remédier, par réparation ou remplacement, à un défaut grave imputable à Mão de Fogo qui compromet le but pour lequel la pièce a été créée.
Dans cette éventualité exceptionnelle, Mão de Fogo et le Client pourront convenir des modalités d’un tel retour et remboursement, sans préjudice des droits légaux du Client.
6. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
6.1. Déclarations du Client
Le Client garantit qu’il détient les droits d’auteur (ou les autorisations nécessaires) sur toute sculpture, œuvre artistique, design ou modèle fourni à Mão de Fogo en vue de sa réalisation ou reproduction.
Si la commande implique la reproduction d’une création préexistante appartenant à un tiers, le Client déclare disposer de l’autorisation écrite du titulaire légitime des droits d’auteur pour permettre une telle reproduction par Mão de Fogo.
6.2. Refus en cas de violation des droits de tiers
Mão de Fogo pourra refuser d’exécuter toute commande s’il existe des indices laissant supposer que la pièce, le modèle ou le design fourni par le Client viole les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle de tiers, et ce jusqu’à ce que le Client démontre de manière satisfaisante sa légitimité ou l’obtention des licences nécessaires.
Le Client sera responsable de tout préjudice résultant d’une éventuelle violation des droits de tiers et devra indemniser Mão de Fogo pour toute perte ou tout dommage découlant de réclamations fondées de tiers en lien avec cette violation.
7. Manipulation des Sculptures et Modèles Originaux du Client
7.1. Risques dans le processus de production
En mettant à disposition une sculpture ou un modèle original en vue de sa reproduction ou de son utilisation dans le processus de production, le Client reconnaît que certains procédés utilisés par Mão de Fogo (par exemple, la fabrication de moules en silicone, la cuisson de la cire/des modèles, l’application de produits chimiques pour les finitions) peuvent être invasifs et provoquer des dommages ou des altérations au matériau de l’original.
Malgré tous les soins apportés, des dommages légers, significatifs, voire irréparables peuvent survenir sur l’original (tels que fissures, déformations, modifications de couleur ou de texture, etc.) en conséquence des procédés techniques nécessaires.
7.2. Limitation de responsabilité concernant les originaux
Mão de Fogo prendra des précautions raisonnables pour la manipulation et la conservation des pièces originales confiées par le Client.
Toutefois, elle ne sera pas responsable des dommages subis par l’original résultant des procédés normaux de production mentionnés ci‑dessus et n’assumera pas les coûts de restauration ou de réparation des dommages éventuels causés à l’original.
Il est recommandé au Client d’évaluer la nécessité de mesures supplémentaires – telles que la fourniture de copies plutôt que de l’original ou la souscription d’une assurance – en particulier dans le cas d’œuvres irremplaçables ou de grande valeur.
8. Droits à l’Image et Communication
8.1. Prise d’images durant la production
Le Client autorise expressément Mão de Fogo à photographier et filmer sa ou ses pièce(s) ainsi que le processus de production correspondant, tant que les travaux sont en cours dans les locaux de Mão de Fogo ou sous sa responsabilité.
8.2. Utilisation et diffusion des images
Les images captées conformément à la clause 8.1 pourront être librement utilisées par Mão de Fogo à des fins institutionnelles, commerciales, promotionnelles ou éditoriales.
En particulier, Mão de Fogo est autorisée à diffuser ces images sur son site internet, sur ses pages de réseaux sociaux, dans son portfolio numérique ou imprimé, dans les médias et dans tout support de communication ou de marketing de l’entreprise, sans qu’aucune rémunération ne soit due au Client pour cette utilisation.
8.3. Droits sur les images produites
Tous les droits d’auteur et de propriété relatifs aux photographies, vidéos et autres supports visuels captés et produits par Mão de Fogo dans le cadre de l’exécution des travaux appartiennent à Mão de Fogo.
L’autorisation accordée dans la présente clause n’affecte pas les droits d’auteur sur l’œuvre artistique originale reproduite ou réalisée, lorsque ces droits appartiennent au Client ou à un tiers.
En résumé, le Client conserve ses droits d’auteur sur l’œuvre d’art en tant que telle, tandis que Mão de Fogo détient les droits d’auteur sur les enregistrements visuels/photographiques qu’elle a réalisés.
8.4. Confidentialité et exceptions
Si le Client souhaite que les images de l’œuvre ou du processus de production ne soient pas immédiatement divulguées – par exemple, pour préserver la confidentialité d’un projet jusqu’à une certaine date ou un certain événement –, il devra en informer Mão de Fogo au moment de la commande.
Dans la mesure du raisonnable et sous réserve d’un accord écrit préalable, Mão de Fogo respectera les restrictions temporaires de diffusion (par exemple, en différant la publication des images jusqu’à la date convenue).
En l’absence d’accord spécifique en matière de confidentialité, les dispositions des clauses 8.1 à 8.3 s’appliqueront.
9. Moules, Matériaux et Stockage
9.1. Stockage initial gratuit
Mão de Fogo conservera gratuitement tout moule de production, modèle original ou autre matériel fourni par le Client et nécessaire à l’exécution de la commande, pendant une période allant jusqu’à 6 (six) mois après l’achèvement des travaux (ou la livraison de la pièce finale, selon le cas).
Pendant cette période, le Client pourra récupérer ces biens dans les locaux de Mão de Fogo, sur rendez‑vous.
9.2. Stockage prolongé et sort final
À l’issue du délai de 6 mois prévu à la clause 9.1, sans que les matériaux du Client aient été réclamés ou récupérés, Mão de Fogo pourra, à sa discrétion :
Facturer des frais de stockage pour les matériaux du Client conservés dans ses locaux, calculés en fonction du temps et de l’espace occupé, après préavis adressé au Client.
Procéder au renvoi des matériaux au Client par transporteur, les frais d’emballage et d’expédition étant à la charge du Client ; ou, si le renvoi n’est pas possible ou si le Client ne le souhaite pas,
éliminer ou détruire les matériaux de manière appropriée, sans qu’aucune indemnisation ne soit due au Client, à condition que celui‑ci soit informé de cette intention au moins 30 (trente) jours à l’avance et ne s’y oppose pas dans ce délai.
9.3. Propriété des moules et négatifs
Sauf stipulation contraire, après encaissement intégral du prix convenu, les moules, négatifs et autres instruments de production spécialement fabriqués par Mão de Fogo pour l’exécution de la commande deviennent la propriété du Client.
Mão de Fogo s’engage, le cas échéant, à remettre ces matériaux (par exemple, les moules en silicone) au Client ou à les mettre à sa disposition pour enlèvement, dès que possible après l’achèvement des travaux et la confirmation du paiement intégral.
En l’absence d’instructions de la part du Client, les moules et négatifs seront conservés par Mão de Fogo conformément aux dispositions de la clause 9.2.
9.4. Conservation des sculptures originales
Si le Client souhaite que Mão de Fogo conserve en sa possession la sculpture ou le modèle original même après l’achèvement des travaux de reproduction (par exemple, pour faciliter de futures reproductions ou pour des raisons logistiques), cette situation devra faire l’objet d’un accord entre les parties.
En l’absence d’accord spécifique, s’appliquent également la période de 6 mois de stockage gratuit et les autres conditions prévues aux clauses 9.1 et 9.2.
Mão de Fogo s’efforcera de conserver l’original dans de bonnes conditions pendant la période de stockage, mais n’assume aucune responsabilité en cas de dommages, détérioration ou perte survenant pendant que l’original est gardé dans ses locaux ; il est donc conseillé au Client de récupérer ses œuvres originales dès que possible ou d’envisager la souscription d’une assurance les couvrant pendant leur séjour dans les installations de Mão de Fogo.
10. Interdiction de Prise d’Images par les Visiteurs et Sanctions
10.1. Interdiction
Il est strictement interdit aux Clients, visiteurs, représentants, fournisseurs ou tout autre tiers entrant dans les locaux de Mão de Fogo de prendre des photographies, des vidéos ou d’effectuer tout autre enregistrement d’images d’œuvres en cours de réalisation ou achevées appartenant à d’autres Clients, ainsi que de procédés techniques, moules, modèles ou équipements, sans autorisation préalable expresse et écrite de Mão de Fogo.
10.2. Champ d’application
Cette interdiction s’applique à l’ensemble des zones de l’entreprise, y compris les ateliers de fonderie, l’atelier de sculpture, les zones de finition, les entrepôts et tout autre espace où se trouvent des œuvres ou des matériaux de Clients.
10.3. Sanctions
Le non‑respect de cette règle constitue une violation grave des présentes Conditions de Vente et confère à Mão de Fogo le droit, sans préjudice d’autres mesures légales applicables :
D’interrompre immédiatement la visite ou la présence de l’auteur de l’infraction dans les locaux et d’exiger son départ.
D’exiger la suppression immédiate de toute photographie, vidéo ou enregistrement obtenu de manière irrégulière, sous la supervision d’un représentant de Mão de Fogo.
De refuser à l’auteur de l’infraction toute visite ou tout accès futur aux locaux de Mão de Fogo, de manière temporaire ou permanente.
De considérer le contrat ou l’accord de collaboration avec l’auteur de l’infraction, le cas échéant, comme résilié avec effet immédiat.
D’exiger une indemnité forfaitaire (clause pénale) en réparation du préjudice subi, sans préjudice de la réclamation de dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice réel dépasse le montant de cette indemnité prédéfinie.
D’engager les actions légales nécessaires pour empêcher l’utilisation ou la diffusion non autorisée d’images et protéger les droits et intérêts de Mão de Fogo et de ses Clients.
10.4. Exception
s
Toute exception à cette politique d’interdiction de prise d’images par les visiteurs est subordonnée à une autorisation préalable écrite de Mão de Fogo et pourra, lorsqu’elle est accordée, être assortie de conditions spécifiques (par exemple, limitation des angles de prise de vue, interdiction d’identifier le Client ou l’œuvre, ou signature d’accords de confidentialité).
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
11.1. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats de commande auxquels elles s’appliquent sont régis par le droit de la République portugaise, à l’exclusion de l’application de toute convention internationale relative à la vente de marchandises (notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises – CVIM/CISG).
11.2. Juridiction compétente
Pour le règlement de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions ou des contrats conclus en vertu de celles‑ci, les parties attribuent compétence exclusive au Tribunal judiciaire de la Comarca de Montemor‑o‑Novo, Portugal, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
11.3. Clause de sauvegarde
Si l’une des clauses ci‑dessus est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Dans ce cas, les parties s’engagent à déployer leurs meilleurs efforts pour remplacer la clause affectée par une autre clause valable visant à atteindre, dans toute la mesure du possible, l’objectif économique et juridique de la clause initiale.